Si ce dispositif est pointé du doigt par les employés, la loi est derrière les employeurs, à condition que ces derniers respectent certains points et notamment celui de la vie privée des salariés. Ainsi, les entreprises peuvent mettre à disposition des véhicules équipés d’un boîtier avec traceur gps à leurs employés, sans pour autant les pister 24 h / 24.
Un objectif clairement défini par les employeurs
La géolocalisation de véhicule pour une entreprise est essentielle pour de nombreux points. Cependant, les dirigeants sont dans l’obligation d’obtenir l’accord auprès de la CNIL et de définir l’objectif précis de ce suivi de flotte avant de l’installer dans tous les véhicules de l’entreprise. Seuls certains éléments sont recevables auprès de la CNIL. Ainsi, les employeurs peuvent effectuer une géolocalisation de véhicule pour le suivi du temps de travail, la sécurité des biens de l’entreprise (et de celle des salariés), la facturation de prestations, l’amélioration de la productivité. Une fois que les éléments sont clairement définis, il ne reste plus qu’à prévenir le ou les salarié(s) qui bénéficiera de cela dans sa voiture de fonction.
Le salarié doit être mis au courant
Si un traceur gps est installé dans un véhicule de fonction d’un salarié, ce dernier doit obligatoirement être informé de l’installation. En effet, sans précision de sa part, l’employé pourrait penser qu’il est pisté et qu’il y a atteinte à sa vie privée. Ainsi, les entreprises sont tenues d’informer dans les plus brefs délais les employés AVANT l’installation du système de géolocalisation. Dans ce document (quelle que soit sa forme), les entreprises doivent indiquer à quelles fins ce dispositif est installé et comment seront traitées les informations reçues. Comme pour tout, la loi prévoit tout de même que l’employé puisse accéder à ces informations et les modifier, sans pour autant détourner les informations.
