Créé pendant l’ère napoléonienne, le cadastre est l’un des plus vieux outils fonciers au monde. Aujourd’hui encore, il est un élément nécessaire dans les étapes administratives lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier.
Selon la loi et les professionnels, le terme désigne tous les documents relatifs au découpage d’un domaine (bâti ou non). Mais en quoi le fait de réaliser cette tâche peut-il vraiment être utile? Focus sur l’importance du cadastre dans notre quotidien.
Le véritable rôle du cadastre
Le plan cadastral permet à l’acquéreur d’un bien d’avoir un aperçu de la situation de sa future propriété, de l’emplacement géographique ainsi que des autres éléments présents aux alentours (bâtiments, infrastructures ou autres).
Et si d’un côté « physique », le cadastre sert à délimiter réellement un domaine foncier, le véritable objectif de ce service est surtout d’estimer la situation fiscale de la parcelle concernée. L’évaluation se fait en fonction des informations obtenues à partir des plans.
Grâce au découpage, il est facile d’estimer la base des impôts fonciers par rapport à la valeur du bien. Les propriétaires et acheteurs remarqueront d’ailleurs que le cadastre est d’une utilité cruciale dans le calcul de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties).
Mieux analyser un projet immobilier grâce au cadastre
L’achat d’un nouveau terrain ou d’une nouvelle maison est un véritable projet, et ce, que ce soit pour les primo-accédants ou les investisseurs. L’idéal serait donc qu’une étude soit menée au préalable afin d’éviter les mauvaises surprises.
Le plan cadastral sera d’une grande aide durant ce travail. Le découpage facilite la mise en place d’un plan d’aménagement ou de construction puisqu’on connaît les limites de la parcelle et sa situation. Ce qui permettra d’ailleurs d’effectuer un bornage précis vis-à-vis des biens voisins.
Dans le secteur de l’immobilier ancien, les données recueillies à travers le cadastre peuvent aider à vérifier les informations des propriétés (occupation, abandon, âge de la maison ou autres).
