Conduire une voiture sans assurance auto présente beaucoup de risques pour l’automobiliste. En effet, de lourde sanction ou amende peut être appliquée aux conducteurs qui osent circuler avec une automobile non assurée. Son permis de conduire peut être, par exemple, suspendu ou bien le véhicule concerné sera immédiatement confisqué. À ce propos, la loi se montre intransigeante pour tout automobiliste qui ose prendre la route sans être assuré.
Pourquoi est-il impératif d’assurer son véhicule ?
Conduire une voiture sans assurance auto est un délit puni par la loi comme nous le précise Auto’Perf. C’est la raison pour laquelle on recommande d’assurer son véhicule avant de le mettre en circulation (plus de conseils ici). Cela dit, cette démarche est obligatoire selon l’article L211-1 du Code des assurances. La législation impose donc au moins une protection « responsabilité civile » pour couvrir les indemnisations causées au tiers en cas de sinistre. Il s’agit d’une garantie de base offerte lors de la souscription d’une assurance auto. Elle prend en charge les dommages corporels et matériels subis à un tiers. Cette couverture fait partie intégrante des garanties proposées lors de la souscription d’une assurance auto au tiers.
Cette dernière est la formule la plus souscrite pour ceux qui viennent d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion. C’est aussi la prestation d’assurance la plus abordable. Afin de trouver la meilleure prestation en matière d’assurance auto, il est conseillé aux automobilistes de comparer chaque offre de couverture proposée par les différentes compagnies d’assurance. Ainsi, il sera facile de choisir la prestation répondant aux besoins et au budget de chaque profil de conducteur.
Les sanctions appliquées à défaut d’assurance auto
Après l’acquisition d’une nouvelle voiture en concessionnaire, le propriétaire doit souscrire au moins une assurance au tiers pour couvrir son véhicule en cas de sinistre. À défaut d’assurance auto, il fera l’objet d’un délit pénal susceptible d’une amende et d’une suspension du permis de conduire pour trois ans. Cette sanction est stipulée par l’Article L324-2 du Code de la route. D’autres peines complémentaires sont également à prévoir selon la situation du conducteur, et notamment, la durée de sa conduite sans assurance.
Parmi ces sanctions, on peut citer par exemple la peine de jours-amende, l’annulation totale du permis de conduire, le travail d’intérêt général ou encore l’interdiction de conduire certains véhicules comme les voitures sans permis. Il est également possible de recadrer le conducteur grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Des contrôles d’assurance auto plus optimisés
Depuis l’année 2019, la lutte contre la conduite sans assurance auto a été renforcée. En effet, les forces de l’ordre peuvent désormais accéder au Fichier des véhicules assurés (FVA) afin de procéder rapidement à la vérification de l’assurance auto de chaque automobile lors d’un contrôle ou d’une infraction.
Pour faciliter leur intervention, ils disposent également des outils pratiques comme les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation. Cet appareil permet de savoir tout de suite si le véhicule contrôlé est assuré ou non. En somme, afin d’éviter tout type de désagrément lors de la conduite d’une voiture, il est vivement recommandé de souscrire une assurance auto présentant au moins une garantie responsabilité civile.
