Droit : Rôle de l’huissier de justice

On a recours à un huissier de justice pour l’exécution des actes, pour l’application d’un droit, pour la sécurisation des procédures et pour la vérification de l’authenticité d’un document. Le point sur le rôle que joue cet officier judiciaire central dans le système hexagonal. 

Dans le cadre d’une affaire judiciaire

L’huissier de justice peut tenir le rôle d’informateur au cours d’un procès. Il se charge notamment de remettre aux parties les citations les concernant. Il est aussi responsable de la remise en main propre des assignations. Clairement, l’officier signifie les actes judiciaires.

L’huissier peut être aussi amené à exécuter un droit. Il peut, par exemple, réaliser une saisie conservatoire auprès d’un particulier ou d’une société si son client a un titre exécutoire. Il peut aussi procéder à des expulsions dans le cas de loyers impayés. 

Lorsque l’officier rencontre des difficultés techniques dans le cadre de l’exercice de sa fonction, il lui est possible de collaborer avec l’administration, la police et autres services techniques pour obtenir des informations supplémentaires. 

Dans le cadre d’une affaire non-judiciaire

Avec ou sans l’accord d’un juge, l’huissier est autorisé à réaliser des états des lieux via les procès-verbaux de constatation. Il doit donner un avis neutre qui est le reflet des faits observés.

Un client est en droit de demander à l’officier d’intervenir dans le cas d’un abandon de poste, de nuisances nocturnes ou encore de malfaçons. Si les faits ont lieu sur internet, l’huissier peut réaliser des captures d’écran relatives aux potentiels plagiats, diffamations et publicités mensongères. 

Les sommations d’interpellation avant tout procès sont également des actes que l’on peut attribuer à cet officier ministériel. Il s’agit d’une mise en demeure ayant pour but de convaincre une personne à passer à un acte, ou à cesser de faire quelque chose.

L’officier peut être également mandaté pour réaliser des ventes publiques. Enfin, il est possible de solliciter les conseils ou les services d’un huissier pour la rédaction de documents ou d’actes juridiques.

Post Author: Fabrice