Une législation pour tous les types de contrat de travail
Quel que soit le contrat de travail que vous avez signé avec votre employeur, vous bénéficiez de droits et avez des devoirs envers votre supérieur ou l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Chaque contrat stipule des points caractéristiques qui allient services que vous rendez et résultats de l’entreprise qui vous doit de l’argent en contrepartie de votre travail. Dans certains cas, s’il y a manquement de l’une des deux parties, vous pouvez saisir un avocat qui sera en mesure de comparer votre situation professionnelle aux textes de lois afin de voir où se cachent les vices de procédures, de formes ou de fonds.
Dans tous les cas, que vous ayez signé un contrat à durée déterminée, indéterminée, de stage, de travail intermittent, temporaire, d’apprentissage ou de professionnalisation, chacune des deux parties (employé et employeur) est tenue de respecter les engagements qu’ils ont signé dans le contrat d’embauche. Si cela n’est pas le cas, que vous vous sentez floué, manipulé, humilié ou obligé de faire certaines tâches qui ne relèvent normalement pas de vos compétences ou de votre domaine d’activité, vous pouvez saisir un avocat. Mais parler à un avocat ne signifie pas systématiquement « saisir le tribunal » : cela signifie surtout qu’en ce qui concerne le droit du travail : mes droits et mes devoirs sont à faire valoir !
Que va faire votre avocat quand vous ferez appel à lui ?
Le professionnel de la juridiction vous donnera tout d’abord des conseils, vous rassurera, vous dira où vous vous situez par rapport à vos plaintes ou vos peurs, et vous expliquera toutes les démarches à faire pour essayer de régler votre situation à l’amiable, sans en venir à la saisie des tribunaux. Certains avocats facilitent même la première prise de contact en offrant gratuitement la première séance de 30 minutes dans leur bureau. D’autres encore offrent leurs services aux personnes en grande difficulté, qui disposent de faibles revenus ou qui sont en grande difficulté pour s’exprimer à l’oral ou à l’écrit. Dans un premier temps, vous devrez réunir tous les documents qui prouvent ce que vous avancez.
Quels que soient les types de documents en questions, ils serviront à votre avocat pour appuyer vos dires et comprendre votre situation. Cela peut être des fichiers audio, des preuves écrites dans des e-mails, des messages téléphoniques, des enregistrements sur la boîte vocale, des vidéos filmées au cours de votre exercice professionnel, des attestations signées d’autres employés, des témoins qui veulent bien témoigner par écrit, etc. Une fois tous ces documents réunis, votre avocat va vérifier si les procédures effectuées par votre employeur ont toutes été respectées au niveau des mises en forme imposées par la loi (envois en recommandés AR, dans les temps imposés, etc…). Enfin, si la situation l’impose, il vous défendra devant la cour en faisant jouer vos intérêts, vos droits et en expliquant aux jurés les motifs de votre malaise au travail.