De la restauration aux services en passant par l’immobilier, la franchise couvre un large spectre de métiers. Les secteurs phares en 2017 étaient l’équipement de la personne et de la maison, ainsi que l’alimentaire. Les services auto figurent également en bonne place, puis suivent le bâtiment et l’esthétique. L’Hexagone comptait 74102 franchisés en 2017, pour un chiffre d’affaires de 50 milliards d’euros. Focus sur la franchise.
La franchise, un secteur dynamique
Le principe d’une franchise est simple : un franchiseur représentant une enseigne accorde à un entrepreneur (le futur franchisé) un droit d’exploitation de ses produits et/ou services sous réserve de clauses bien établies. Le franchisé s’engage de son côté à respecter les prérequis de l’enseigne et, en contrepartie, son entreprise bénéficie de la notoriété de cette marque, du savoir-faire et de l’accompagnement du franchiseur. Les techniques commerciales, les formations et l’assistance technique sont également incluses dans le contrat de franchise. Au niveau juridique, le franchisé reste indépendant, il est gérant de l’entreprise.
Un accompagnement sur-mesure
Lorsque le projet de franchise se concrétise, il faut alors procéder aux formalités juridiques. La loi Doubin encadre les contrats de franchise. Conformément à l’article L330-3 du Code du commerce, « toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s’engager en connaissance de cause ».
Depuis 1989, la loi Doubin protège les franchisés grâce à un Document d’Informations Précontractuelles, le DIP, qui contient plusieurs informations sur la future exploitation du franchisé, telles que l’historique de l’entreprise du franchiseur, les comptes annuels des deux derniers exercices, les perspectives de marché, la liste des membres du réseau de franchise et enfin la durée du contrat, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession.
